QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

Si les communes disposent d’une compétence générale pour traiter des affaires communales, il n’en va pas de même pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) qui ne peuvent agir que dans les domaines qui leur ont été transférés par les communes (principe de spécialité).
Toutefois une certaine souplesse a été donnée par le législateur au fil des ans par la détermination de l’intérêt communautaire, qui permet de partager dans certains domaines la mise en œuvre d’une compétence.

La CCPVA a pris les compétences dites obligatoires comme :
• l'aménagement de l'espace,
• le développement économique,
• le tourisme

mais aussi des compétences optionnelles comme :
• la protection et la mise en valeur de l'environnement,
• le logement et le cadre de vie,
• les actions sportives,
• les actions culturelles et scolaires,
• les actions sociales,
• Mutualisation des services et des moyens matériels auprès des communes.


 
COMMENT FONCTIONNE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

Chaque conseil municipal désigne ses délégués. Aujourd'hui, ils sont 31 élus à siéger au conseil communautaire. Régie par la loi, la représentativité des communes se décline ainsi : pour les communes de 1 000 habitants et moins : deux délégués titulaires plus un délégué titulaire par tranche de 1 000 habitants supplémentaires. Dans chacun des dossiers et projets traités, les services de la CCPVA jouent un rôle de coordonnateur et de porteur de projet. Ils sont chargés de contacter tous les intervenants pouvant apporter leur contribution, que ce soit sur un plan technique ou financier, tout en veillant au respect des procédures administratives. Les dossiers sont préparés en amont, en collaboration avec le président ou les vices présidents, afin de pouvoir répondre aux interrogations des élus lors du conseil communautaire, et de faciliter ainsi, les prises de décisions.


 
QUEL EST LE ROLE DU PRESIDENT ? 

Les délégués ont élu le président pour un mandat. Son rôle est exécutif. Responsable de tous les services, des finances et des appels d'offres, il est chargé de l’administration communautaire et représente la communauté de communes à l'extérieur. Il se doit de préparer et d'exécuter les délibérations prises en conseil, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Voir rubrique “Le bureau Communautaire et ses commissions


 
QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

La mission première d'une communauté de communes est de proposer des services de proximité à la population d'un territoire. En Plancoët Val d'Arguenon, ils sont variés (vous pouvez tous les découvrir à partir de la page d’accueil en cliquant sur les 4 principaux services : Services généraux, C.I.A.S, Services techniques et Services culturels). Leur siège est centralisé à la Maison du développement de la Corbinais..